Arrêté du 21 mars 2007

Article 4

Abrogé11 mai 2012

Créé le 3 juin 2007

L'autorisation de vol précise l'identité du ou des opérateurs ayant réalisé la ou les démonstrations en vol pour l'aéronef présenté. Cette autorisation doit pouvoir être fournie lors de toute demande d'une autorité.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 mai 2012

Abrogé parArrêté du 11 avril 2012art. 13

En vigueur du dimanche 3 juin 2007 au jeudi 10 mai 2012

L'autorisation de vol précise l'identité du ou des opérateurs ayant réalisé la ou les démonstrations en vol pour l'aéronef présenté. Cette autorisation doit pouvoir être fournie lors de toute demande d'une autorité.