Abrogé par Arrêté du 11 avril 2012 - art. 13
Créé le 3 juin 2007 · Abrogé le 11 mai 2012
Les aéronefs de catégorie A sont dispensés de document de navigabilité et sont autorisés à voler sans autre condition relative à leur aptitude au vol.
Arrêté du 21 mars 2007
Les aéronefs de catégorie A sont dispensés de document de navigabilité et sont autorisés à voler sans autre condition relative à leur aptitude au vol.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 11 avril 2012 - art. 13
Créé le 3 juin 2007 · Abrogé le 11 mai 2012
Les aéronefs de catégorie A sont dispensés de document de navigabilité et sont autorisés à voler sans autre condition relative à leur aptitude au vol.
Abrogé depuis le vendredi 11 mai 2012
Abrogé parArrêté du 11 avril 2012art. 13
En vigueur du dimanche 3 juin 2007 au jeudi 10 mai 2012
Source : Légifrance