Arrêté du 21 mars 2007

Article 6

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Article 6

L'article 6 est ainsi modifié :
Au premier alinéa, les mots : « La commission électorale » sont remplacés par les mots : « La commission électorale spécialisée », et les mots : « article 5 ci-dessus, premier alinéa » sont remplacés par les mots : « article 5 b ci-dessus ».

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L'article 6 est ainsi modifié :
Au premier alinéa, les mots : « La commission électorale » sont remplacés par les mots : « La commission électorale spécialisée », et les mots : « article 5 ci-dessus, premier alinéa » sont remplacés par les mots : « article 5 b ci-dessus ».

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