JORF n°79 du 3 avril 2007

Article 2

Article 2

L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - 1° Une commission électorale est chargée d'assurer le déroulement des élections conformément aux dispositions ci-dessous. Elle se compose de :
« a) Un président ;
« b) Un vice-président par département scientifique ;
« c) Deux présidents de section du Comité national de la recherche scientifique ;
« d) Un représentant désigné par chacune des organisations syndicales représentatives des personnels du Centre national de la recherche scientifique et des enseignements supérieurs ;
« e) Le secrétaire général du Comité national de la recherche scientifique ou son représentant.
« 2° Une commission ad hoc, dénommée commission électorale spécialisée, est chargée d'examiner et de valider les demandes d'inscription et les réclamations sur la constitution des listes électorales.
« Elle se compose :
« a) Des membres mentionnés aux a, b, c et d du 1° ci-dessus ;
« b) Du président de chacune des sections du Comité national de la recherche scientifique ou de son représentant.
« Toutes les personnes mentionnées ci-dessus sont nommées par décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - 1° Une commission électorale est chargée d'assurer le déroulement des élections conformément aux dispositions ci-dessous. Elle se compose de :

« a) Un président ;

« b) Un vice-président par département scientifique ;

« c) Deux présidents de section du Comité national de la recherche scientifique ;

« d) Un représentant désigné par chacune des organisations syndicales représentatives des personnels du Centre national de la recherche scientifique et des enseignements supérieurs ;

« e) Le secrétaire général du Comité national de la recherche scientifique ou son représentant.

« 2° Une commission ad hoc, dénommée commission électorale spécialisée, est chargée d'examiner et de valider les demandes d'inscription et les réclamations sur la constitution des listes électorales.

« Elle se compose :

« a) Des membres mentionnés aux a, b, c et d du 1° ci-dessus ;

« b) Du président de chacune des sections du Comité national de la recherche scientifique ou de son représentant.

« Toutes les personnes mentionnées ci-dessus sont nommées par décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique. »