Arrêté du 21 mars 2007

Article 10

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Article 10

Le troisième alinéa de l'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les modalités matérielles relatives au vote sont fixées par décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique. »

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Le troisième alinéa de l'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les modalités matérielles relatives au vote sont fixées par décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique. »

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