JORF n°77 du 31 mars 2007

Article 3

Article 3

L'avant-dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 23 mai 2005 susvisé est remplacé par les deux alinéas ci-après :
« L'Observatoire national de la sûreté dans les transports ferroviaires et collectifs.
La mission "CDG Express pour la liaison ferroviaire express entre Paris et l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle. »


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Version 1

L'avant-dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 23 mai 2005 susvisé est remplacé par les deux alinéas ci-après :

« L'Observatoire national de la sûreté dans les transports ferroviaires et collectifs.

La mission "CDG Express pour la liaison ferroviaire express entre Paris et l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle. »