Arrêté du 21 mars 2007

Article 3

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Article 3

L'avant-dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 23 mai 2005 susvisé est remplacé par les deux alinéas ci-après :
« L'Observatoire national de la sûreté dans les transports ferroviaires et collectifs.
La mission "CDG Express pour la liaison ferroviaire express entre Paris et l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'avant-dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 23 mai 2005 susvisé est remplacé par les deux alinéas ci-après :
« L'Observatoire national de la sûreté dans les transports ferroviaires et collectifs.
La mission "CDG Express pour la liaison ferroviaire express entre Paris et l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle. »

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