L'article 2 de l'arrêté du 23 mai 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1. Les sixième, septième et huitième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :

« - oriente et contrôle la modernisation du réseau ferré national ;

- définit les orientations relatives à la sécurité des transports ferroviaires, des remontées mécaniques et des transports guidés et participe à l'élaboration de la doctrine relative à la sûreté des infrastructures et des services de transports ferroviaires, des remontées mécaniques et des transports guidés, en liaison avec la mission sûreté défense ;

- élabore et met en oeuvre, en liaison avec l'Etablissement public de sécurité ferroviaire et le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, les dispositifs législatifs et réglementaires relatifs, respectivement, à la sécurité et à la sûreté des infrastructures et des services de transports ferroviaires, des remontées mécaniques et des transports guidés et, en cohérence avec les compétences de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire, veille à leur respect en organisant, sur la base des règles et méthodes applicables, la surveillance des opérateurs, la délivrance des agréments, certificats et autres autorisations administratives et le contrôle des compétences techniques des personnels ; ».

2. Le douzième alinéa est supprimé.

3. Le dernier alinéa est remplacé par l'alinéa ci-après :

« La direction des transports ferroviaires et collectifs s'appuie en tant que de besoin sur les compétences de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire, du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, du service d'études techniques des routes, des autoroutes et du centre d'études sur les réseaux de transport et de l'urbanisme, participe dans le cadre de la direction générale à la définition de leurs orientations et s'assure de leur mise en oeuvre. »