JORF n°73 du 26 mars 2006

Article 7

Article 7

I.-Les conditions d'âge, appréciées au 1er janvier de l'année d'admission dans les classes du premier cycle de l'enseignement du second degré des lycées de la défense, sont les suivantes :

-admission en classe de sixième : avoir moins de 13 ans ;

-admission en classe de cinquième : avoir moins de 14 ans ;

-admission en classe de quatrième : avoir moins de 15 ans ;

-admission en classe de troisième : avoir moins de 16 ans.

II.-Les conditions d'âge, appréciées au 1er janvier de l'année d'admission dans les classes du second cycle de l'enseignement du second degré, sont les suivantes :

- admission en classe de seconde : avoir moins de 17 ans ;

- admission en classe de première : avoir moins de 18 ans ;

- admission en classe de terminale : avoir moins de 19 ans.

Sur décision du ministre de la défense, ces limites d'âge peuvent être majorées d'un an en faveur des pupilles de la nation, des enfants placés dans une situation familiale particulièrement difficile, des élèves retardés dans leur scolarité pour raison de santé.

III.-Les conditions d'âge, appréciées au 1er janvier de l'année d'admission dans les classes préparatoires, sont les suivantes :

  1. Pour l'admission en classe préparatoire aux études supérieures ou en première année de classe préparatoire aux grandes écoles :

- préparation à l'Ecole polytechnique : avoir moins de 19 ans ;

- préparation à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr : avoir moins de 20 ans ;

- préparation à l'école navale : avoir moins de 19 ans ;

- préparation à l'école de l'air (personnel navigant) : avoir moins de 19 ans ;

- préparation à l'école de l'air (officiers mécaniciens ou des bases de l'air) : avoir moins de 20 ans.

  1. Pour l'admission en seconde année, les limites d'âge fixées supra sont majorées d'un an.

La limite d'âge des élèves admis au titre de l'aide au recrutement ayant effectué un volontariat dans les armées est majorée d'une durée équivalente à la durée passée effectivement dans l'accomplissement de ce volontariat.


Historique des versions

Version 3

En vigueur à partir du vendredi 17 octobre 2014

Abrogé le lundi 2 septembre 2019

I.-Les conditions d'âge, appréciées au 1er janvier de l'année d'admission dans les classes du premier cycle de l'enseignement du second degré des lycées de la défense, sont les suivantes :

-admission en classe de sixième : avoir moins de 13 ans ;

-admission en classe de cinquième : avoir moins de 14 ans ;

-admission en classe de quatrième : avoir moins de 15 ans ;

-admission en classe de troisième : avoir moins de 16 ans.

II.-Les conditions d'âge, appréciées au 1er janvier de l'année d'admission dans les classes du second cycle de l'enseignement du second degré, sont les suivantes :

- admission en classe de seconde : avoir moins de 17 ans ;

- admission en classe de première : avoir moins de 18 ans ;

- admission en classe de terminale : avoir moins de 19 ans.

Sur décision du ministre de la défense, ces limites d'âge peuvent être majorées d'un an en faveur des pupilles de la nation, des enfants placés dans une situation familiale particulièrement difficile, des élèves retardés dans leur scolarité pour raison de santé.

III.-Les conditions d'âge, appréciées au 1er janvier de l'année d'admission dans les classes préparatoires, sont les suivantes :

1. Pour l'admission en classe préparatoire aux études supérieures ou en première année de classe préparatoire aux grandes écoles :

- préparation à l'Ecole polytechnique : avoir moins de 19 ans ;

- préparation à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr : avoir moins de 20 ans ;

- préparation à l'école navale : avoir moins de 19 ans ;

- préparation à l'école de l'air (personnel navigant) : avoir moins de 19 ans ;

- préparation à l'école de l'air (officiers mécaniciens ou des bases de l'air) : avoir moins de 20 ans.

2. Pour l'admission en seconde année, les limites d'âge fixées supra sont majorées d'un an.

La limite d'âge des élèves admis au titre de l'aide au recrutement ayant effectué un volontariat dans les armées est majorée d'une durée équivalente à la durée passée effectivement dans l'accomplissement de ce volontariat.

Version 2

En vigueur à partir du samedi 23 août 2008

I. - Les conditions d'âge pour l'admission dans les classes du premier cycle de l'enseignement du second degré des lycées de la défense sont précisées par instructions ou circulaires.

II. - Les conditions d'âge pour l'admission du second cycle de l'enseignement du second degré sont les suivantes au 1er janvier de l'année d'admission :

- pour l'admission en seconde : moins de 17 ans ;

- pour l'admission en première : moins de 18 ans ;

- pour l'admission en terminale : moins de 19 ans.

Sur décision du ministre de la défense, ces âges peuvent être majorés d'un an en faveur :

- des pupilles de la nation ;

- des enfants de militaires placés dans une situation familiale particulièrement difficile ;

- des élèves retardés dans leur scolarité pour raison de santé.

III. - Les conditions d'âge pour l'admission dans les classes préparatoires sont les suivantes au 1er janvier de l'année d'admission.

1° Pour l'admission en classe préparatoire aux études supérieures ou en première année de classe préparatoire aux grandes écoles :

- préparation à l'Ecole polytechnique : moins de 19 ans ;

- préparation à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr : moins de 20 ans ;

- préparation à l'Ecole navale : moins de 19 ans ;

- préparation à l'Ecole de l'air (personnel navigant) : moins de 19 ans ;

- préparation à l'Ecole de l'air (officiers mécaniciens ou des bases de l'air) : moins de 20 ans.

2° Pour l'admission en seconde année, les âges ci-dessus sont majorés d'un an.

La limite d'âge des élèves admis au titre de l'aide au recrutement ayant effectué un volontariat dans les armées est majorée d'un temps égal à celui passé effectivement dans l'accomplissement de ce volontariat.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 26 mars 2006

I. - Les conditions d'âge pour l'admission dans les classes du premier cycle de l'enseignement du second degré des lycées de la défense sont précisées par instructions ou circulaires.

II. - Les conditions d'âge pour l'admission du second cycle de l'enseignement du second degré sont les suivantes au 1er janvier de l'année d'admission :

- pour l'admission en seconde : moins de 17 ans ;

- pour l'admission en première : moins de 18 ans ;

- pour l'admission en terminale : moins de 19 ans.

Sur décision du ministre de la défense, ces âges peuvent être majorés d'un an en faveur :

- des pupilles de la nation ;

- des enfants de militaires placés dans une situation familiale particulièrement difficile ;

- des élèves retardés dans leur scolarité pour raison de santé.

III. - Les conditions d'âge pour l'admission dans les classes préparatoires sont les suivantes au 1er janvier de l'année d'admission.

1° Pour l'admission en première année :

- préparation à l'Ecole polytechnique : moins de 19 ans ;

- préparation à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr : moins de 20 ans ;

- préparation à l'Ecole navale : moins de 19 ans ;

- préparation à l'Ecole de l'air (personnel navigant) : moins de 19 ans ;

- préparation à l'Ecole de l'air (officiers mécaniciens ou des bases de l'air) : moins de 20 ans.

2° Pour l'admission en seconde année, les âges ci-dessus sont majorés d'un an.

La limite d'âge des élèves admis au titre de l'aide au recrutement ayant effectué un volontariat dans les armées est majorée d'un temps égal à celui passé effectivement dans l'accomplissement de ce volontariat.