Article 5
Abrogé depuis le 2019-09-02 par Arrêté du 22 août 2019 - art. 20 (V)
Nul candidat ne peut être admis dans un lycée de la défense s'il n'a justifié de son aptitude à en suivre l'enseignement. Le niveau scolaire est apprécié au moment de l'admission en fonction du dossier individuel de l'intéressé et, annuellement, par contrôle continu.
I.-L'accès au premier cycle de l'enseignement du second degré a lieu par sélection sur dossier :
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Au lycée militaire d'Autun, avec une priorité d'accès au profit des ressortissants de l'armée de terre.
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A l'école des pupilles de l'air de Grenoble, avec une priorité d'accès au profit des ressortissants de la famille aéronautique militaire.
II.-L'accès au second cycle de l'enseignement du second degré a lieu :
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A l'école des pupilles de l'air, par sélection sur dossier avec une priorité d'accès au profit des ressortissants de la famille aéronautique militaire.
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Dans les lycées relevant de l'armée de terre :
- pour la classe de seconde, hors redoublement, en fonction des notes des bulletins scolaires du dernier trimestre de la classe de 4e et du premier trimestre de la classe de 3e pour les disciplines de français, de mathématiques et de première langue vivante (anglais ou allemand). Les pièces complémentaires du dossier sont examinées par une commission présidée par le général directeur adjoint des ressources humaines de l'armée de terre, commandant les écoles et les lycées de la défense (GACE) ou son représentant ;
- pour les classes de première et de terminale, par sélection sur dossier avec une priorité d'accès au profit des ressortissants de l'armée de terre.
- Au lycée naval :
a) Pour la classe de seconde, hors redoublement, en fonction des notes des trois bulletins scolaires de la classe de 4e et des deux premiers bulletins de la classe de 3e, de l'avis du chef d'établissement d'origine. Les pièces complémentaires du dossier sont examinées par une commission présidée par le sous-directeur compétence de la marine, commandant les écoles ou son représentant ;
b) Pour les classes de première et de terminale, par sélection sur dossier.
III.-L'accès aux classes préparatoires aux études supérieures s'effectue par sélection sur dossier. Les places disponibles sont prioritairement dévolues aux candidats titulaires d'une bourse nationale de lycée ou éligibles aux bourses de l'enseignement supérieur.
IV.-L'accès aux classes préparatoires aux grandes écoles s'effectue par sélection sur dossier.
Des instructions définissent, par armée, les modalités d'application décrites supra.
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