JORF n°82 du 6 avril 2006

Article 7

Article 7

Délégation est donnée à Mme Françoise Duquesne, directrice d'études, directrice du pôle "appui au développement de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des activités du pôle "appui au développement de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Françoise Duquesne, directrice d'études, directrice du pôle "appui au développement de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des activités du pôle "appui au développement de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais.