JORF n°82 du 6 avril 2006

Article 6

Article 6

Délégation est donnée à M. Joël Glad, attaché principal d'administration centrale, directeur territorial du pôle "bancaire de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des activités de l'équipe territoriale en charge du pôle "bancaire de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Joël Glad, attaché principal d'administration centrale, directeur territorial du pôle "bancaire de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des activités de l'équipe territoriale en charge du pôle "bancaire de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais.