JORF n°82 du 6 avril 2006

Article 14

Article 14

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Geneviève Yavchitz, délégation est donnée à :
M. Christian Plattier, directeur d'études, directeur du pôle "prêts de la direction régionale Haute-Normandie ;
M. Pascal Rouzier, directeur d'études, directeur du pôle "activité bancaire de la direction régionale Haute-Normandie,
à l'effet de signer les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Haute-Normandie.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Geneviève Yavchitz, délégation est donnée à :

M. Christian Plattier, directeur d'études, directeur du pôle "prêts de la direction régionale Haute-Normandie ;

M. Pascal Rouzier, directeur d'études, directeur du pôle "activité bancaire de la direction régionale Haute-Normandie,

à l'effet de signer les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Haute-Normandie.