JORF n°81 du 5 avril 2006

Article 3

Article 3

Après l'article 3 du même arrêté, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
« Art. 3 bis. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles (CCP) obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles (CCP) selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :


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Version 1

Après l'article 3 du même arrêté, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :

« Art. 3 bis. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles (CCP) obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles (CCP) selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :