JORF n°82 du 6 avril 2006

Article 2

Article 2

L'article 3 de l'arrêté du 30 novembre 2005 susvisé est ainsi modifié :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement conjoint de M. Claude Blanchet et de M. Philippe Jusserand, délégation est donnée à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté à :
M. Patrice Bodier, attaché principal d'administration centrale, directeur territorial bancaire à la direction interrégionale Ile-de-France ;
M. Jean-Baptiste Roumier, directeur d'études, directeur territorial bancaire à la direction interrégionale Ile-de-France. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 30 novembre 2005 susvisé est ainsi modifié :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement conjoint de M. Claude Blanchet et de M. Philippe Jusserand, délégation est donnée à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté à :

M. Patrice Bodier, attaché principal d'administration centrale, directeur territorial bancaire à la direction interrégionale Ile-de-France ;

M. Jean-Baptiste Roumier, directeur d'études, directeur territorial bancaire à la direction interrégionale Ile-de-France. »