L'article 2 de l'arrêté du 30 novembre 2005 susvisé est ainsi modifié :

« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Philippe Jusserand, directeur d'études, adjoint au directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Ile-de-France, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté. »