JORF n°81 du 5 avril 2006

Article 1

Article 1

A l'article 3 de l'arrêté du 13 mai 1997 susvisé, les mots : « quatre représentants des entrepreneurs » sont remplacés par les mots : « cinq représentants des entrepreneurs ».


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Version 1

A l'article 3 de l'arrêté du 13 mai 1997 susvisé, les mots : « quatre représentants des entrepreneurs » sont remplacés par les mots : « cinq représentants des entrepreneurs ».