A l'article 3 de l'arrêté du 13 mai 1997 susvisé, les mots : « quatre représentants des entrepreneurs » sont remplacés par les mots : « cinq représentants des entrepreneurs ».
Arrêté du 21 mars 2006
Article 1
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Article 1
A l'article 3 de l'arrêté du 13 mai 1997 susvisé, les mots : « quatre représentants des entrepreneurs » sont remplacés par les mots : « cinq représentants des entrepreneurs ».
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