Abrogé28 décembre 2024
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2024 - art. 1
Créé le 8 avril 2006 · Abrogé le 28 décembre 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 mars 2006
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2024 - art. 1
Créé le 8 avril 2006 · Abrogé le 28 décembre 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 28 décembre 2024
Abrogé parArrêté du 23 décembre 2024art. 1
En vigueur du samedi 8 avril 2006 au vendredi 27 décembre 2024
Source : Légifrance