JORF n°78 du 1 avril 2006

Article 5

Article 5

L'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 2005 susvisé portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux poussières de bois dans l'atmosphère des lieux de travail est modifié comme suit :
Les mots : « LECES Sechaud environnement » sont remplacés par les mots : « Sechaud environnement ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 2005 susvisé portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux poussières de bois dans l'atmosphère des lieux de travail est modifié comme suit :

Les mots : « LECES Sechaud environnement » sont remplacés par les mots : « Sechaud environnement ».