JORF n°78 du 1 avril 2006

Article 4

Article 4

L'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2004 susvisé portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail est modifié comme suit :
Le mot : « LECES » est remplacé par les mots : « Sechaud environnement ».


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2004 susvisé portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail est modifié comme suit :

Le mot : « LECES » est remplacé par les mots : « Sechaud environnement ».