JORF n°82 du 6 avril 2006

Article 2

Article 2

L'article 3 de l'arrêté du 9 décembre 2005 susvisé est ainsi modifié :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement conjoint de M. Claude Blanchet, de Mme Nathalie Tessier et de M. Philippe Jusserand, délégation est donnée à Mme Cécile Terrien, directrice d'études, directrice du pôle "appui au développement de la direction interrégionale Ile-de-France, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites de la direction régionale Ile-de-France.
En cas d'absence ou d'empêchement conjoint de M. Claude Blanchet, de Mme Nathalie Tessier et de M. Philippe Jusserand, délégation est donnée à M. Frédéric Grimaud, assistant technique, responsable du pôle "production bancaire de la direction interrégionale Ile-de-France, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle "production bancaire de la direction interrégionale Ile-de-France. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 9 décembre 2005 susvisé est ainsi modifié :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement conjoint de M. Claude Blanchet, de Mme Nathalie Tessier et de M. Philippe Jusserand, délégation est donnée à Mme Cécile Terrien, directrice d'études, directrice du pôle "appui au développement de la direction interrégionale Ile-de-France, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites de la direction régionale Ile-de-France.

En cas d'absence ou d'empêchement conjoint de M. Claude Blanchet, de Mme Nathalie Tessier et de M. Philippe Jusserand, délégation est donnée à M. Frédéric Grimaud, assistant technique, responsable du pôle "production bancaire de la direction interrégionale Ile-de-France, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle "production bancaire de la direction interrégionale Ile-de-France. »