JORF n°82 du 6 avril 2006

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 9 décembre 2005 susvisé est ainsi modifié :
« Art. 2. - I. - Délégation est donnée à Mme Nathalie Tessier directrice d'études, adjointe au directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Ile-de-France, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a, b) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction interrégionale Ile-de-France.
Délégation est également donnée à Mme Nathalie Tessier à l'effet de représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction interrégionale Ile-de-France.
II. - Délégation est donnée à M. Philippe Jusserand, directeur d'études, adjoint au directeur interrégional Ile-de-France, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a, b) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction interrégionale Ile-de-France.
Délégation est également donnée à M. Philippe Jusserand à l'effet de représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction interrégionale Ile-de-France. »


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 9 décembre 2005 susvisé est ainsi modifié :

« Art. 2. - I. - Délégation est donnée à Mme Nathalie Tessier directrice d'études, adjointe au directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Ile-de-France, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a, b) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction interrégionale Ile-de-France.

Délégation est également donnée à Mme Nathalie Tessier à l'effet de représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction interrégionale Ile-de-France.

II. - Délégation est donnée à M. Philippe Jusserand, directeur d'études, adjoint au directeur interrégional Ile-de-France, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a, b) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction interrégionale Ile-de-France.

Délégation est également donnée à M. Philippe Jusserand à l'effet de représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction interrégionale Ile-de-France. »