JORF n°82 du 6 avril 2006

Article 3

Article 3

L'article 10 de l'arrêté du 9 décembre 2005 susvisé est ainsi modifié :
« Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Mirada, délégation est donnée à :
M. Bruno Voyer, attaché principal d'administration centrale, directeur territorial "investissement de la direction régionale Bretagne ;
M. Dominique Maquiné, directeur d'études, directeur territorial "bancaire", de la direction régionale Bretagne,
à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Bretagne. »


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Version 1

L'article 10 de l'arrêté du 9 décembre 2005 susvisé est ainsi modifié :

« Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Mirada, délégation est donnée à :

M. Bruno Voyer, attaché principal d'administration centrale, directeur territorial "investissement de la direction régionale Bretagne ;

M. Dominique Maquiné, directeur d'études, directeur territorial "bancaire", de la direction régionale Bretagne,

à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Bretagne. »