L'article 9 de l'arrêté du 9 décembre 2005 susvisé est ainsi modifié :

« Art. 9. - Délégation est donnée à M. Dominique Mirada, directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bretagne, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a, b) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Bretagne.

Délégation est également donnée à M. Dominique Mirada, à l'effet de représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction régionale Bretagne. »