JORF n°82 du 6 avril 2006

Article 2

Article 2

L'article 4 de l'arrêté du 28 octobre 2005 susvisé est ainsi modifié :
« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Mirada, délégation est donnée à :
M. Dominique Maquiné, directeur d'études, directeur territorial bancaire à la direction régionale Bretagne ;
M. Bruno Voyer, attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle "investissement de la direction régionale Bretagne,
à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté. »


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Version 1

L'article 4 de l'arrêté du 28 octobre 2005 susvisé est ainsi modifié :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Mirada, délégation est donnée à :

M. Dominique Maquiné, directeur d'études, directeur territorial bancaire à la direction régionale Bretagne ;

M. Bruno Voyer, attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle "investissement de la direction régionale Bretagne,

à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté. »