L'article 2 de l'arrêté du 28 octobre 2005 susvisé est ainsi modifié :

« Art. 2. - Délégation est donnée à :

M. Jean-Marcel Morisset, contractuel de droit public de catégorie A, directeur du développement interrégional pour la direction interrégionale Ouest ;

M. Dominique Mirada, directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Bretagne ;

M. Yves Aguiton, directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Centre,

à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté. »