JORF n°76 du 1 avril 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2005, Mme Orti (Patricia, Denise, Louisette), épouse Roy, est nommée huissière de justice à la résidence de Mauléon-Licharre (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de M. Brunel (Renaud, Denis, Jean-Louis), démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2005, Mme Orti (Patricia, Denise, Louisette), épouse Roy, est nommée huissière de justice à la résidence de Mauléon-Licharre (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de M. Brunel (Renaud, Denis, Jean-Louis), démissionnaire.