JORF n°99 du 28 avril 2005

Article 5

Article 5

A l'article 29 de l'arrêté du 12 février 2003 susvisé, deuxième tiret, le mot : « dépouille » est remplacé par l'expression : « traitement préparatoire ».


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A l'article 29 de l'arrêté du 12 février 2003 susvisé, deuxième tiret, le mot : « dépouille » est remplacé par l'expression : « traitement préparatoire ».