JORF n°99 du 28 avril 2005

(désignation de l'installation)
installation de traitement de sous-produits d'origine animale
(ou intitulé exact des sous-produits traités)
soumise à autorisation au titre de l'article L. 512-2
du code de l'environnement
autorisation préfectorale n°... du (date)
raison sociale, adresse
accès interdit sans autorisation »


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Version 1

(désignation de l'installation)

installation de traitement de sous-produits d'origine animale

(ou intitulé exact des sous-produits traités)

soumise à autorisation au titre de l'article L. 512-2

du code de l'environnement

autorisation préfectorale n°... du (date)

raison sociale, adresse

accès interdit sans autorisation »