Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2005, M. Kremer (Loïc) est nommé huissier de justice à la résidence de Maïche (Doubs), en remplacement de M. Choquet (Alain, Joseph, Louis), démissionnaire.
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JORF n°76 du 1 avril 2005
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Version 1
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2005, M. Kremer (Loïc) est nommé huissier de justice à la résidence de Maïche (Doubs), en remplacement de M. Choquet (Alain, Joseph, Louis), démissionnaire.