JORF n°79 du 3 avril 2003

Article 3

Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- l'intéressé ;
- les régisseurs d'avances et de recettes ;
- les agents comptables chargés du calcul des décomptes des frais de déplacement ;
- la direction des affaires financières ;
- le trésorier-payeur général concerné ;
- les organismes bancaires et financiers ;
- la société prestataire du service ;
- les membres des corps d'inspection.


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Version 1

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- l'intéressé ;

- les régisseurs d'avances et de recettes ;

- les agents comptables chargés du calcul des décomptes des frais de déplacement ;

- la direction des affaires financières ;

- le trésorier-payeur général concerné ;

- les organismes bancaires et financiers ;

- la société prestataire du service ;

- les membres des corps d'inspection.