Article 3
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- l'intéressé ;
- les régisseurs d'avances et de recettes ;
- les agents comptables chargés du calcul des décomptes des frais de déplacement ;
- la direction des affaires financières ;
- le trésorier-payeur général concerné ;
- les organismes bancaires et financiers ;
- la société prestataire du service ;
- les membres des corps d'inspection.
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