Article 2
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom patronymique, nom marital, prénoms, adresse, identifiant défense, grade ou fonction, organisme d'affectation) ;
- à la situation économique et financière (type de paiement, banque, adresse de l'agence, code banque, code guichet, numéro de compte avec clé) ;
- aux paiements des factures (nom et adresse de la société prestataire de services, date et objet de la facture, montant) ;
- aux déplacements des personnes et au remboursement des frais de déplacement (objet du déplacement, site de la mission, date de la mission, durée, ville de départ, ville d'arrivée, horaires, moyen de transport, hébergement, repas, montant des frais de déplacement, montant du remboursement).
Les informations enregistrées concernant l'identité et les renseignements bancaires sont conservées sur support informatique durant le temps de présence de l'agent au sein de l'organisme.
Les informations enregistrées relatives au déplacement des personnes sont conservées cinq ans à compter de la date de paiement des frais de déplacement.
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