Article précédent

Article suivant

Arrêté du 21 mars 2003

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 février 2004

Créé le 23 mars 2003 · Abrogé le 1 février 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté pour la gestion de la contamination des tomates

Résumé. Un arrêté est pris pour gérer la contamination par le virus de la mosaïque du pépino dans les tomates, avec des mesures spécifiques à suivre.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 février 2004

En vigueur du dimanche 23 mars 2003 au samedi 31 janvier 2004

Source : Légifrance