Abrogé1 février 2004
Créé le 23 mars 2003 · Abrogé le 1 février 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté pour la gestion de la contamination des tomates
Résumé. Un arrêté est pris pour gérer la contamination par le virus de la mosaïque du pépino dans les tomates, avec des mesures spécifiques à suivre.
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.