Abrogé1 février 2004
Créé le 23 mars 2003 · Abrogé le 1 février 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mesures temporaires contre un virus dans les cultures de tomates
Résumé. Un arrêté fixe des mesures temporaires pour lutter contre la contamination par le virus de la mosaïque du pépino dans les cultures de tomates.
Le présent arrêté est applicable jusqu'au 31 janvier 2004.