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Arrêté du 21 mars 2003

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté est applicable jusqu'au 31 janvier 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 février 2004

Créé le 23 mars 2003 · Abrogé le 1 février 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures temporaires contre un virus dans les cultures de tomates

Résumé. Un arrêté fixe des mesures temporaires pour lutter contre la contamination par le virus de la mosaïque du pépino dans les cultures de tomates.

Le présent arrêté est applicable jusqu'au 31 janvier 2004.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 février 2004

En vigueur du dimanche 23 mars 2003 au samedi 31 janvier 2004

Source : Légifrance