Abrogé1 février 2004
Créé le 23 mars 2003 · Abrogé le 1 février 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Lutte obligatoire contre le virus de la mosaïque du pépino
Résumé. Un arrêté impose des mesures obligatoires pour lutter contre un virus qui attaque les plantes de pépino.
La lutte contre le virus de la mosaïque du pépino est obligatoire sur tout le territoire national dans les conditions fixées par le présent arrêté.