Arrêté du 21 mars 2002

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Abonnement pour douze mois

Données détaillées :
Nationales et régionales : 600 EUR ;
Nationales : 450 EUR ;
Nationales sur un groupe de séries : 75 EUR (par groupe) ;
Régionales : 300 EUR.
Données globales :
Nationales et régionales : 400 EUR ;
Nationales : 300 EUR ;
Régionales : 150 EUR.

Abonnement pour un mois

Données détaillées nationales et régionales : 45 EUR.
Données globales nationales et régionales : 30 EUR.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Nationales et régionales : 600 EUR ;
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