Article 1
Au titre IV (Véhicules pour handicapés physiques), la partie « Nomenclature et tarifs » est remplacée ainsi :
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JORF n°77 du 31 mars 2002
Arrêté du 21 mars 2002
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 9 janvier 2002 ;
Vu l'avis du comité économique des produits de santé du 6 février 2002,
Arrêtent :
NOMENCLATURE ET TARIFS
Le prix de vente au public doit être conforme à la réglementation en vigueur.
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Fait à Paris, le 21 mars 2002.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie