Arrêté du 21 mars 2002

Chapitre III : Adjonctions, options et réparations applicables aux fauteuils roulants

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Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Chapitre III : Adjonctions, options et réparations applicables aux fauteuils roulants
Article 2