Arrêté du 21 mars 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 6. - Il est institué un bureau de vote au centre d'enquêtes statistiques. Ce burau est situé au siège du centre d'enquêtes statistiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 6. - Il est institué un bureau de vote au centre d'enquêtes statistiques. Ce burau est situé au siège du centre d'enquêtes statistiques.

Historique des versions

Source : Légifrance