Art. 6. - Il est institué un bureau de vote au centre d'enquêtes statistiques. Ce burau est situé au siège du centre d'enquêtes statistiques.
Arrêté du 21 mars 2001
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Art. 6. - Il est institué un bureau de vote au centre d'enquêtes statistiques. Ce burau est situé au siège du centre d'enquêtes statistiques.