Art. 14. - La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, la directrice générale de l'industrie des technologies de l'information et des postes et le chef du centre d'enquêtes statistiques du service des études et des statistiques industrielles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 mars 2001
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Art. 14. - La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, la directrice générale de l'industrie des technologies de l'information et des postes et le chef du centre d'enquêtes statistiques du service des études et des statistiques industrielles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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