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Arrêté du 21 mars 2000

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Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 mars 2000, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur exercées par M. Depresle (Bruno), administrateur civil hors classe, à compter du 7 janvier 2000, date à laquelle l'intéressé est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 mars 2000, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur exercées par M. Depresle (Bruno), administrateur civil hors classe, à compter du 7 janvier 2000, date à laquelle l'intéressé est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

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