IV. - Foyer d'accueil chartrain (F.A.C. 28)
A. - Accord d'entreprise du 2 novembre 1995 relatif à l'application des congés trimestriels aux personnels du foyer d'accueil chartrain.
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JORF n°79 du 2 avril 1996
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Version 1
IV. - Foyer d'accueil chartrain (F.A.C. 28)
A. - Accord d'entreprise du 2 novembre 1995 relatif à l'application des congés trimestriels aux personnels du foyer d'accueil chartrain.