JORF n°79 du 2 avril 1996

III. - Association lorraine pour la promotion

d'handicapés adultes (A.L.P.H.A. 57)

A. - Accord du 7 juillet 1995 relatif au versement d'une indemnité de sujétion spéciale de 6 p. 100 majorée des congés supplémentaires.


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III. - Association lorraine pour la promotion

d'handicapés adultes (A.L.P.H.A. 57)

A. - Accord du 7 juillet 1995 relatif au versement d'une indemnité de sujétion spéciale de 6 p. 100 majorée des congés supplémentaires.