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Arrêté du 11 octobre 1994

Abrogé1 janvier 2002

Le ministre de l'économie,

Vu la loi de finances n° 93-1352 du 30 décembre 1993 relative à la loi de finances pour 1994 ;

Vu le décret n° 82-745 du 24 août 1982 autorisant la fabrication de pièces de 100 F en argent ;

Vu le décret n° 89-300 du 10 mai 1989 autorisant la fabrication de pièces de 500 F,

Périmé1 janvier 2002

Créé le 7 octobre 1995

La composition et les caractéristiques des pièces commémoratives de 500 F et des pièces commémoratives de 100 F définies par le présent arrêté sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
Elles seront frappées au millésime 1994 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.
Dans la limite des émissions définies à l'article 3, le contingent non exécuté en 1994 des pièces de 500 F et de 100 F commémoratives des frères Lumière et de Charlie Chaplin, visées à l'article 2, pourra être frappé aux millésimes postérieurs au millésime 1994.
Dans la limite des émissions définies à l'article 3 du présent arrêté, le contingent non exécuté en 1994 des pièces de 500 F et de 100 F commémoratives d'Yves Montand et d'Audrey Hepburn visées à l'article 2 pourra être frappé au millésime 1995.
Périmé1 janvier 2002

Créé le 8 novembre 1994 · En vigueur du 30 mars 1995 au 31 décembre 2001

Ces pièces commémorent le centenaire du cinéma.
Leur gravure est conforme aux modèles réalisés par l'atelier des Monnaies et médailles.
Quatre séries de personnages sont évoquées :
1er thème : les frères Louis et Auguste Lumière ;
2e thème : Charlie Chaplin ;
3e thème : Yves Montand ;
4e thème : Audrey Hepburn.
Le premier thème figure sur trois pièces : 500 F d'une once d'or, 100 F or, 100 F argent.
A l'avers : les visages des deux frères Lumière, vus de profil. Dans la partie supérieure du pourtour, la légende : Centenaire du cinéma.
Dans la partie inférieure, l'inscription : Frères Lumière.
Le deuxième thème figure sur quatre pièces : 500 F de cinq onces d'or, 500 F d'une once d'or, 100 F or, 100 F argent.
A l'avers : le visage de Charlie Chaplin, vu de face.
Dans la partie supérieure du pourtour, la légende : Centenaire du cinéma.
Dans la partie inférieure, l'inscription : Charlie Chaplin.
Le troisième thème figure sur trois pièces : 500 F de cinq onces d'or, 500 F d'une once d'or, 100 F or.
A l'avers : le visage d'Yves Montand, vu de trois quarts.
Dans la partie supérieure du pourtour, la légende : Centenaire du cinéma.
Dans la partie inférieure, l'inscription : Yves Montand.
Le quatrième thème, comme le précédent, figure sur trois pièces :
500 F de cinq onces d'or, 500 F d'une once d'or, 100 F or.
A l'avers : le visage d'Audrey Hepburn, vu de trois quarts.
Dans la partie supérieure du pourtour, la légende : Centenaire du cinéma.
Dans la partie inférieure, l'inscription : Audrey Hepburn.
Au revers commun à toutes les pièces figurent une représentation d'un cinématographe, la valeur 500 F ou 100 F, le millésime et les lettres RF.
En légende, la devise républicaine : Liberté, Egalité, Fraternité.
Périmé1 janvier 2002

Créé le 8 novembre 1994

Les émissions des pièces définies par le présent arrêté sont limitées à :
500 F de cinq onces d'or : pour chacun des trois thèmes concernés (Charlie Chaplin, Yves Montand, Audrey Hepburn), 99 exemplaires soit 297 pièces au total.
500 F d'une once d'or : pour chacun des quatre thèmes, 3 000 exemplaires, soit 12 000 pièces au total.
100 F or : pour chacun des quatre thèmes, 5 000 exemplaires, soit 20 000 pièces au total.
100 F argent : pour chacun des deux thèmes concernés (Frères Lumière et Charlie Chaplin), 15 000 pièces, soit 30 000 pièces au total.
Les 12 297 pièces de 500 F et 50 000 pièces de 100 F concernées par le présent arrêté ont cours légal.
Périmé1 janvier 2002

Créé le 8 novembre 1994

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

NOTA : L'ordonnance 2000-916 du 19 septembre 2000 est entrée en vigueur au 1er janvier 2002. Elle substitue l'euro au franc.

EDMOND ALPHANDERY.

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du mardi 8 novembre 1994 au lundi 31 décembre 2001

Arrêté du 11 octobre 1994
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes