Art. 1er. - Les communes de Nevy-lès-Dole et Souvans (département du Jura) sont disjointes du poste comptable de Chaussin-le-Deschaux et rattachées au poste comptable de Montbarrey.
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JORF n°108 du 7 mai 1995
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Art. 1er. - Les communes de Nevy-lès-Dole et Souvans (département du Jura) sont disjointes du poste comptable de Chaussin-le-Deschaux et rattachées au poste comptable de Montbarrey.