JORF n°76 du 30 mars 1995

Art. 2. - Dans les colonnes des tableaux prévus aux I et II de l'article 3 du même arrêté intitulées Epreuves, les rubriques: << épreuves facultatives au choix >> sont supprimées.


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Art. 2. - Dans les colonnes des tableaux prévus aux I et II de l'article 3 du même arrêté intitulées Epreuves, les rubriques: << épreuves facultatives au choix >> sont supprimées.