JORF n°103 du 3 mai 1990

Art. 1er. - Il est créé, dans le département du Var, par scission du poste comptable de La Seyne-sur-Mer, un poste comptable des services extérieurs du Trésor dénommé Six-Fours-les-Plages, chargé de la gestion Collectivités locales des communes de Six-Fours et Saint-Mandrier et des attributions en matière de recouvrement de l'impôt afférentes à ces mêmes communes.


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Version 1

Art. 1er. - Il est créé, dans le département du Var, par scission du poste comptable de La Seyne-sur-Mer, un poste comptable des services extérieurs du Trésor dénommé Six-Fours-les-Plages, chargé de la gestion Collectivités locales des communes de Six-Fours et Saint-Mandrier et des attributions en matière de recouvrement de l'impôt afférentes à ces mêmes communes.