Arrêté du 21 mars 1989

Article 18

Abrogé1 janvier 2007

Créé le 3 novembre 1989 · En vigueur du 2 septembre 2007 au 31 décembre 2006

Le jury de présélection est désigné pour chaque centre de formation par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, sur proposition du médecin inspecteur régional de la santé.
Il est composé de trois membres, dont au moins un membre de l'équipe pédagogique du centre.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du dimanche 2 septembre 2007 au dimanche 31 décembre 2006

En vigueur du vendredi 3 novembre 1989 au samedi 1 septembre 2007