Arrêté du 21 mars 1989

Article 16

Abrogé1 janvier 2007

Créé le 3 novembre 1989 · En vigueur du 2 septembre 2007 au 31 décembre 2006

Le diplôme d'Etat d'ambulancier est délivré par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales aux candidats ayant obtenu la moyenne à chacun des cinq modules d'enseignement.
Chaque épreuve est notée sur 20 et affectée du coefficient 1. Chacune des questions composant une épreuve est affectée du coefficient 1.
Chaque stage est noté sur 20.
Toute note inférieure ou égale à 5 est éliminatoire pour le module correspondant. L'attribution d'une note éliminatoire fait l'objet d'une délibération du jury.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du dimanche 2 septembre 2007 au dimanche 31 décembre 2006

En vigueur du vendredi 3 novembre 1989 au samedi 1 septembre 2007