Arrêté du 21 mars 1989

Article 15

Abrogé1 janvier 2007

Créé le 3 novembre 1989 · En vigueur du 2 septembre 2007 au 31 décembre 2006

Les sessions d'examen sont organisées à l'initiative du directeur régional des affaires sanitaires et sociales du centre de formation au moins une fois par an. Les candidats n'ayant pas obtenu la validation d'un ou de plusieurs modules peuvent se représenter à la session suivante d'examen pour ce ou ces modules sans avoir à recommencer leur scolarité.
Au deuxième échec, ils sont tenus de suivre à nouveau l'enseignement du ou des modules concernés, et subissent les épreuves correspondant à ce ou ces modules.
Au troisième échec, ils sont tenus de suivre à nouveau l'ensemble de l'enseignement, et de se représenter à l'ensemble de l'examen. Au quatrième échec, ils sont éliminés définitivement.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du dimanche 2 septembre 2007 au dimanche 31 décembre 2006

En vigueur du vendredi 3 novembre 1989 au samedi 1 septembre 2007