Arrêté du 21 mars 1989

Article 9

Abrogé1 janvier 2007

Créé le 3 novembre 1989 · En vigueur du 2 septembre 2007 au 31 décembre 2006

Le candidat doit avoir satisfait aux épreuves d'aptitude physique décrites à l'annexe 3 (1) et contrôlées par le jury prévu à l'article 18 ci-après.
(1) Les annexes seront publiées au Bulletin officiel du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale n° 89-12 du 20 mai 1989, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix de 19 F.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1989-03-21 annexe 3, art. 18

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du dimanche 2 septembre 2007 au dimanche 31 décembre 2006

En vigueur du vendredi 3 novembre 1989 au samedi 1 septembre 2007